Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente ont été complétées le 1er mars 2016 par un article 15 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges.

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Jardin des Muses France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lejardindesmuses.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est édité par :

KEYSER LLC (ci-après dénommée « KEYSER »)

Limited Liability Company (LLC) | EIN : 98-1808096

Siège social : 109 Gold Ave SW, Albuquerque, New Mexico, USA

Email : Formulaire de contact

Le Site permet à Jardin des Muses de proposer à la vente des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Jardin des Muses seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Jardin des Muses se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés sur www.lejardindesmuses.fr

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à l'Europe. L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Jardin des Muses France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Jardin des Muses au sein de son Site.

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Jardin des Muses vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client au 01.70.48.90.43. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. Jardin des Muses se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et PayPal. L'Acheteur garantit à Jardin des Muses qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Jardin des Muses se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement. Des pénalités légales s'appliqueront aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la facturation. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations de commande pourront être transmises à toute autorité compétente. Pour la sécurité des paiements, l'Acheteur devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire à Ingenico Payment Services. PFS Web prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 5 rue Louis Bleriot, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. La sécurité des paiements sur le site est également assurée par PFS Web.

6 - Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, selon le mode de livraison choisi. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours, et au maximum sous 30 jours, à compter de la réception de la commande.

7 - Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut retourner le produit à Jardin des Muses pour obtenir un remboursement. Les frais de retour seront remboursés sur demande.

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter Jardin des Muses à l’adresse : contact@lejardindesmuses.fr.

8 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner à ses frais et obtenir un remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition, selon le moyen de paiement choisi par l’Acheteur.

9 - Instructions pour le retour des produits

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le remboursement inclura les frais de livraison standard. Les frais de port pour le retour sont prépayés par Jardin des Muses. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires. En cas d'altération ou d'intolérance du produit, merci de contacter le service client au 01 70 48 90 43 ou par email à contact@lejardindesmuses.fr.

Pour retourner un article, suivez ces instructions : utilisez l'emballage d'origine, remplissez le Formulaire de Retour, collez l'étiquette de retour prépayée sur le colis, et déposez-le dans un centre UPS. Conservez la preuve d'affranchissement. Trouvez votre centre UPS le plus proche : www.ups.com/dropoff.

Tout risque lié au retour est à la charge de l'Acheteur.

10 - Réserve de propriété

Jardin des Muses conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, incluant les frais et taxes.

11- Responsabilité

Jardin des Muses ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. Jardin des Muses décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site,
• pour toute survenance de bugs,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
• et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, incluant notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du site.

12- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments qui s'y trouvent (marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Jardin des Muses. Aucun droit autre que celui de consulter le site ne vous est concédé. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée à des fins d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction à d'autres fins est expressément interdite. Sans autorisation écrite préalable, ni le site ni ses contenus ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, ou exploités de quelque manière que ce soit.

13- Informatique et Liberté

Les informations collectées sont destinées à Jardin des Muses, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services pour traiter les commandes et adresser, sauf opposition, des informations sur les produits et services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Jardin des Muses. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14- Loi applicable

Les ventes de produits de Jardin des Muses sont soumises à la loi française.

15- Médiation

L’Acheteur est informé qu'il peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre tout différend lié à l'achat de produits Jardin des Muses. La saisine du médiateur est possible après avoir contacté le Service Client sans obtenir satisfaction. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le service de résolution de litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/odr.

16- Acceptation

Sauf indication contraire, le site est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés ou vendre tout contenu du site sans autorisation préalable. Le téléchargement d'éléments du site (logiciels, fichiers, graphiques, etc.) est autorisé dans le cadre d'une licence révocable, et ces éléments restent la propriété de Jardin des Muses ou de ses concédants. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.

17- Marques

Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs figurant sur ce site sont la propriété de Jardin des Muses ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

18- Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu'il soit, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre de l'exécution d'un contrat, par négligence ou en raison de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent site. Les présentes limites s'appliquent, même si le recours indiqué fait défaut à sa vocation essentielle. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes dispositions ne limitent en rien notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence.

19- Garantie

Le présent site peut permettre d'accéder à d'autres sites Internet. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, auxquels vous accédez à vos risques et périls. De même, nous ne cautionnons ni n'approuvons les produits ou informations proposés sur les sites concernés. Vérifiez l’adresse URL qui s'affiche dans votre navigateur pour savoir si vous êtes toujours sur le présent site ou si vous avez migré vers un autre site Internet.

20- Droit applicable et compétence juridictionnelle

En fournissant des éléments sur le présent site, nous ne saurions garantir qu'ils resteront à votre disposition. Nous sommes en droit de supprimer tout ou partie du présent site à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier les dispositions, les conditions et les avis aux termes desquels le présent site est proposé. Toute utilisation du site ultérieure auxdites modifications est réputée constituer votre acceptation de ces conditions d'utilisation modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

21- Résiliation du présent accord aux conditions d’utilisation du site

Le présent accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment, en détruisant tous les éléments provenant du présent site, ainsi que l'ensemble des documents, des copies et installations qui y sont associés. Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions ou des conditions du présent accord. En cas de résiliation, vous avez l'obligation de détruire tous les éléments issus de notre site.

22- Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s'avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes demeureront inchangées. Les présentes dispositions représentent l'intégralité de votre accord avec notre société, concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.